Les contrôles des fruits et légumes à l'importation transférés à la douane

Depuis le 1er novembre, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) est en charge des contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l'importation, précédemment gérés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Ainsi, le bureau de douane de Saint-Nazaire Montoir est désormais compétent pour effectuer les contrôles à l'importation relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, ainsi que les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes réalisés dans le cadre du dédouanement des marchandises à Montoir, ainsi que pour certains cas spécifiques dans les départements du Maine-et-Loire et de la Sarthe.

La DGCCRF reste pour sa part en charge des contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes dans de nombreux départements situés à l'intérieur du territoire. 

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la démarche gouvernementale qui vise à fluidifier le passage des marchandises aux frontières et à améliorer la lisibilité de l’action des services de l’État, notamment pour les opérateurs portuaires. L’accomplissement de l’ensemble des formalités applicables à ces marchandises par une seule administration au lieu de deux doit apporter un gain d’efficacité et de rapidité. Le transfert, qui consacre le savoir-faire douanier dans la gestion des flux internationaux de marchandises, renforce la position de la douane comme administration de la frontière.

Contact DRDDI des Pays de la Loire – Philippe Saurigny